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Conditions Générales de Vente
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Article 1 : PREAMBULE
Le site Internet est édité et exploité par la société SoLivres, siège social est situé 14, rue Thureau Dangin 75015 – PARIS et immatriculée au Registre du Commerce.
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles sont réalisées les ventes de produits proposés par SoLivres via sa boutique en ligne sur son site SoLivres (ci-après désigné par « le Site Internet »). Toute commande passée sur le Site Internet constitue la formation d'un contrat conclu à distance, entre l'acheteur et l'auteur, et implique nécessairement l'acceptation, sans restrictions ni réserves, de votre part, des présentes CGV.
Les présentes CGV sont présentées en langue française. SoLivres se réserve le droit de les modifier à tout moment. La nouvelle version des CGV sera applicable à compter de sa mise en ligne sur le Site Internet pour les ventes de produits subséquentes.
C'est pourquoi, vous êtes invités à prendre régulièrement connaissance de la dernière version des CGV applicables.
Ces CGV s'appliquent à l'exclusion de toutes autres. Elles peuvent être complétées, le cas échéant, par des conditions particulières indiquées sur le Site Internet.
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| Article 2 : INFORMATIONS SUR LES PRODUITS - Disponibilité |
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2.1 LES PRODUITS VENDUS PAR SOLIVRES SUR SON SITE INTERNET SONT R&EACUTESERV&EACUTES AUX PROFESSIONNELLES ET AUX PARTICULIERS QUI CONTRACTENT EN CETTE QUALIT&EACUTE AVEC L_AUTEUR DU PRODUIT.
LA SOCI&EACUTET&EACUTE SOLIVRES PR&EACUTESENTE SUR SON SITE INTERNET LES PRODUITS &AGRAVE VENDRE AVEC LES INFORMATIONS N&EACUTECESSAIRES EN APPLICATION DE L_ARTICLE L.111 1 DU CODE DE LA CONSOMMATION LEQUEL PR&EACUTEVOIT LA POSSIBILIT&EACUTE POUR LE CONSOMMATEUR DE CONNA&ICIRCTRE AVANT LA PRISE DE COMMANDE D&EACUTEFINITIVE LES CARACT&EACUTERISTIQUES DES PRODUITS OFFERTS.
2.2 LES OFFRES PR&EACUTESENT&EACUTEES PAR LA SOCI&EACUTET&EACUTE SOLIVRES NE SONT VALABLES QUE DANS LA LIMITE DES STOCKS DISPONIBLES.
SOLIVRES VOUS FOURNIT TOUTEFOIS DES INFORMATIONS SUR LA NON DISPONIBILIT&EACUTE DES PRODUITS OFFERTS AU MOMENT DE LA PASSATION DE VOTRE COMMANDE. L_&EACUTETAT DES STOCKS D&EACUTEPEND CEPENDANT DE NOS FOURNISSEURS.
SI JAMAIS UN PRODUIT &EACUTETAIT EN FAIT INDISPONIBLE APR&EGRAVES LA PASSATION DE VOTRE COMMANDE L_AUTEUR VOUS ADRESSERA DANS LES MEILLEURS D&EACUTELAIS UN COURRIER &EACUTELECTRONIQUE POUR VOUS EN AVERTIR ET PROC&EACUTEDERA ALORS AU REMBOURSEMENT DE VOTRE COMMANDE DE CE FAIT ANNUL&EACUTEE SI VOTRE COMPTE BANCAIRE A &EACUTET&EACUTE D&EACUTEBIT&EACUTE ET CE DANS LES CONDITIONS D&EACUTEFINIES &AGRAVE L_ARTICLE 11 DES PR&EACUTESENTES.
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| Article 3 : PRIX |
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LE PRIX DES PRODUITS OFFERTS SUR LE SITE INTERNET SONT INDIQU&EACUTES EN EUROS TOUTE TAXES COMPRISES (TVA ET AUTRES TAXES S_IL Y A LIEU).
LES PRIX PEUVENT &EACUTEVENTUELLEMENT ENGLOBER LES FRAIS DE LIVRAISON CE QUI SERA INDIQU&EACUTE LORS DU PROCESSUS DE COMMANDE.
L_AUTEUR OU L&RSQUO&EACUTEDITEUR SE R&EACUTESERVE LE DROIT DE MODIFIER SES PRIX &AGRAVE TOUT MOMENT MAIS LES PRODUITS SONT FACTUR&EACUTES SUR LA BASE DES TARIFS EN VIGUEUR AU MOMENT DE LA VALIDATION DE VOTRE COMMANDE.
EN REVANCHE TOUS DROITS DE DOUANE OU AUTRES TAXES LOCALES SUSCEPTIBLES D_&ECIRCTRE EXIGIBLES CE DONT VOUS DEVEZ VOUS ASSURER SONT &AGRAVE VOTRE SEULE CHARGE ET SOUS VOTRE RESPONSABILIT&EACUTE.&NBSP
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| Article 4 : PASSATION DE LA COMMANDE |
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TOUTE COMMANDE QUE VOUS FAITES EST R&EACUTEALIS&EACUTEE QUE SUR INTERNET SUR NOTRE SITE SOLIVRES.COM EN SUIVANT LES INSTRUCTIONS COMMUNIQU&EACUTEES &AGRAVE CET EFFET.&NBSP
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| Article 5 : VALIDATION |
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VOUS D&EACUTECLAREZ AVOIR PRIS CONNAISSANCE ET ACCEPT&EACUTE LES PR&EACUTESENTES CGV AVANT LA PASSATION DE VOTRE COMMANDE. LA VALIDATION DE LA COMMANDE VAUT DONC ACCEPTATION SANS RESTRICTIONS NI R&EACUTESERVES DES PR&EACUTESENTES CGV ET LE CAS &EACUTECH&EACUTEANT DES CONDITIONS PARTICULI&EGRAVERES. D&EGRAVES VALIDATION DE VOTRE COMMANDE SOLIVRES VOUS ADRESSERA UN COURRIER &EACUTELECTRONIQUE DE CONFIRMATION DE COMMANDE R&EACUTECAPITULANT L_INT&EACUTEGRALIT&EACUTE DE VOTRE COMMANDE (NATURE DES PRODUITS COMMAND&EACUTES QUANTIT&EACUTE PRIX).
SAUF PREUVE CONTRAIRE LES DONN&EACUTEES ENREGISTR&EACUTEES PAR SOLIVRES ET SES SYST&EGRAVEMES D_INFORMATION CONSTITUENT LA PREUVE DE L_ENSEMBLE DES TRANSACTIONS PASS&EACUTEES PAR SOLIVRES ET SES CLIENTS.&NBSP
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| Article 6 : PAIEMENT DE VOS ACHATS |
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6.1 MODALIT&EACUTES DE PAIEMENT
LE R&EGRAVEGLEMENT DE VOS ACHATS S_EFFECTUE UNIQUEMENT PAR CARTE BANCAIRE.
6.2 R&EACUTESERVE DE PROPRI&EACUTET&EACUTE
LES PRODUITS DEMEURENT LA PROPRI&EACUTET&EACUTE DE L_AUTEUR JUSQU_AU COMPLET PAIEMENT DU PRIX.
6.3 FACTURATION
UNE FACTURE VOUS SERA REMISE LORS DE LA LIVRAISON DU PRODUIT ACHET&EACUTE.&NBSP
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| Article 7 : LIVRAISON |
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LES PRODUITS SONT LIVR&EACUTES &AGRAVE L_ADRESSE QUE VOUS INDIQUEZ LORS DE VOTRE COMMANDE. VOUS RECEVREZ UN COURRIER &EACUTELECTRONIQUE D_AVIS D_EXP&EACUTEDITION DE VOTRE COMMANDE VOUS INFORMANT NOTAMMENT DES MODALIT&EACUTES DE SA LIVRAISON (ADRESSE DE LIVRAISON EXP&EACUTEDITEUR&HELLIP).
LA LIVRAISON EST R&EACUTEALIS&EACUTEE PAR LA MISE &AGRAVE DISPOSITION DU COLIS &AGRAVE L_ADRESSE INDIQU&EACUTEE PAR LE CLIENT SAUF POUR LES FORMATS E BOOKS QUI SERONT JOINTS AU MAIL DE R&EACUTECEPTION.
7.1 D&EACUTELAI ET MODALIT&EACUTES DE LIVRAISON
UN COURRIER &EACUTELECTRONIQUE VOUS INFORMERA D_UN &EACUTEVENTUEL RETARD DE LIVRAISON.
7.2 SUIVI DE LIVRAISON
VOUS POUVEZ SUIVRE EN DIRECT SUR NOTRE SITE DANS LA RUBRIQUE &LAQUO MON COMPTE &RAQUO L_&EACUTETAT DE TRAITEMENT DE VOTRE COMMANDE.
7.3 RETARD DE LIVRAISON PERTE D_UN COLIS
C_EST L_AUTEUR OU L&RSQUO&EACUTEDITEUR QUI VOUS ENVERRA VOTRE COMMANDE ET AVEC QUI DONC VOUS DEVREZ R&EACUTESOUDRE ( PAR NOTRE INTERM&EACUTEDIAIRE) TOUT PROBL&EGRAVEME &EACUTEVENTUEL DE LIVRAISON. SOLIVRES.COM NE PEUT &ECIRCTRE TENU POUR RESPONSABLE EN CAS DE LITIGE LI&EACUTE &AGRAVE LA LIVRAISON. TOUTE COMMANDE NON EXP&EACUTEDI&EACUTEE PAR L_AUTEUR DANS LES TRENTE (30) JOURS SUIVANT UNE COMMANDE EST ANNUL&EACUTEE ET REMBOURS&EACUTEE SAUF STIPULATION CONTRAIRE ANNONC&EACUTEE LORS DE LA R&EACUTECEPTION DE LA COMMANDE.EN CAS DE LIVRAISON PARTIELLE CE DROIT &AGRAVE REMBOURSEMENT NE CONCERNE QUE LES PRODUITS NON LIVR&EACUTES AU SEIN D_UNE COMMANDE.
7.4 ABSENCE DE R&EACUTECEPTION DES COLIS LIVR&EACUTES
SI LE CLIENT EST ABSENT LORS DE LA LIVRAISON LE COLIS EST D&EACUTEPOS&EACUTE AU BUREAU DE LA POSTE LE PLUS PROCHE DE SON DOMICILE O&UGRAVE IL PEUT LE RETIRER SOUS QUINZE (15) JOURS SUR PR&EACUTESENTATION DE L_AVIS DE PASSAGE D&EACUTEPOS&EACUTE PAR LA POSTE DANS SA BO&ICIRCTE AUX LETTRES. A L_ISSUE DE CE D&EACUTELAI LA POSTE NOUS RETOURNE CHAQUE COLIS NON R&EACUTECLAM&EACUTE. SI UN COLIS NOUS EST AINSI RETOURN&EACUTE POUR UN MOTIF TEL QUE &LAQUO NON R&EACUTECLAM&EACUTE &RAQUO OU &LAQUO N_HABITE PAS &AGRAVE L_ADRESSE INDIQU&EACUTEE &RAQUO L_AUTEUR VOUS INFORMERA PAR COURRIER &EACUTELECTRONIQUE VOUS PR&EACUTECISANT LA R&EACUTEEXP&EACUTEDITION DE VOTRE COLIS APR&EGRAVES LE PAIEMENT DES FRAIS CORRESPONDANTS.
LE MESSAGE VOUS INDIQUERA LA PROC&EACUTEDURE &AGRAVE SUIVRE POUR PAYER CES FRAIS DE PORT.
SI VOUS NE PAYEZ PAS CES FRAIS DE R&EACUTEEXP&EACUTEDITION OU SI VOUS NE R&EACUTECLAMEZ TOUJOURS PAS LE COLIS QUI VOUS AURA &EACUTET&EACUTE RETOURN&EACUTE &AGRAVE NOUVEAU APR&EGRAVES PAIEMENT DE CES FRAIS ET QUE CE COLIS NOUS EST RETOURN&EACUTE UNE SECONDE FOIS PAR LA POSTE IL SERA STOCK&EACUTE PENDANT SIX (6) MOIS. A L_EXPIRATION DE CE D&EACUTELAI NOUS NOUS R&EACUTESERVONS LE DROIT DE D&EACUTETRUIRE LES ARTICLES AINSI STOCK&EACUTES SANS PR&EACUTEAVIS NI MISE EN DEMEURE.
CETTE DESTRUCTION N_OUVRE AUCUN DROIT &AGRAVE REMBOURSEMENT &EACUTECHANGE OU INDEMNISATION.
7.5 PRODUIT ENDOMMAG&EACUTE LORS DE LA LIVRAISON
EN CAS DE PROBL&EGRAVEME LORS DE LA LIVRAISON EN PARTICULIER DE D&EACUTET&EACUTERIORATION DU PRODUIT VOUS DEVEZ IMP&EACUTERATIVEMENT NOTIFIER CETTE DIFFICULT&EACUTE &AGRAVE LA POSTE PAR LETTRE RECOMMAND&EACUTEE AR DANS LES QUARANTE HUIT (48) HEURES SUIVANT LA LIVRAISON DU COLIS.
CETTE R&EACUTECLAMATION DEVRA &ECIRCTRE MOTIV&EACUTEE ET D&EACUTECRIRE NOTAMMENT L_&EACUTETAT DANS LEQUEL LE PRODUIT ET SON EMBALLAGE VOUS ONT &EACUTET&EACUTE LIVR&EACUTES. SI POSSIBLE NOUS VOUS RECOMMANDONS DE PROC&EACUTEDER &AGRAVE L_EXAMEN DU COLIS EN PR&EACUTESENCE DU LIVREUR DE FAIRE NOTER VOS &EACUTEVENTUELLES R&EACUTESERVES SUR LE BON DE LIVRAISON DONT VOUS DEVREZ CONSERVER UN EXEMPLAIRE ET DE FAIRE UNE PHOTO DE L&RSQUOOBJET D&EACUTET&EACUTERIOR&EACUTE.
DANS LE M&ECIRCME D&EACUTELAI DE QUARANTE HUIT (48) HEURES VOUS DEVREZ ADRESSER UN DOUBLE DE VOTRE R&EACUTECLAMATION :
- &AGRAVE L_AUTEUR PAR COURRIER &EACUTELECTRONIQUE OU PAR LETTRE RECOMMAND&EACUTEE AR.
- &AGRAVE SOLIVRES PAR COURRIER &EACUTELECTRONIQUE.
VOUS POURREZ ALORS B&EACUTEN&EACUTEFICIER DES CONDITIONS D_&EACUTECHANGE ET/OU DE REMBOURSEMENT D&EACUTEFINIES AUX ARTICLES 8 ET 11 CI APR&EGRAVES.
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| Article 8 : CONFORMITE DES PRODUITS |
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UN PRODUIT D&EACUTEFECTUEUX SERA REMPLAC&EACUTE PAR L_AUTEUR APR&EGRAVES R&EACUTECLAMATION ADRESS&EACUTEE &AGRAVE CE DERNIER.&NBSP
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| Article 9 : DROIT LEGAL DE RETRACTATION (article L 121-20 du Code de la consommation) |
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LA DATE DE R&EACUTECEPTION DE CHAQUE COMMANDE OUVRE AU CLIENT UN D&EACUTELAI L&EACUTEGAL DE SEPT (7) JOURS FRANCS DURANT LEQUEL IL PEUT NOUS RETOURNER LE PRODUIT CORRESPONDANT. LORSQUE CE D&EACUTELAI EXPIRE UN SAMEDI UN DIMANCHE OU UN JOUR F&EACUTERI&EACUTE OU CH&OCIRCM&EACUTE IL EST PROROG&EACUTE JUSQU_AU PREMIER JOUR OUVRABLE SUIVANT. A L_EXPIRATION DE CE D&EACUTELAI LE DROIT DE R&EACUTETRACTATION DEVIENT IRR&EACUTEM&EACUTEDIABLEMENT CADUC.
LE REMBOURSEMENT S_EFFECTUERA SOUS FORME D_UN AVOIR &EACUTEMIS AU PROFIT DU CLIENT POUR UN MONTANT &EACUTEGAL AU PRIX DU PRODUIT AYANT FAIT L_OBJET DE LA R&EACUTETRACTATION LE CLIENT CONSERVANT &AGRAVE SA CHARGE LES FRAIS D_ENVOI ET DE RETOUR.
L_UTILISATION DE CET AVOIR SERA SOUMISE &AGRAVE L_INT&EACUTEGRALIT&EACUTE DES CGV. UN AVOIR NE SERA &EACUTEMIS QU_&AGRAVE LA CONDITION QUE LE CLIENT AURA PR&EACUTEALABLEMENT RETOURN&EACUTE LE PRODUIT FAISANT L_OBJET DU DROIT DE R&EACUTETRACTATION EN RESPECTANT LES CONDITIONS DE RETOUR STIPUL&EACUTEES AU PR&EACUTESENT ARTICLE.
TOUT RETOUR EFFECTU&EACUTE AU TITRE DU DROIT DE R&EACUTETRACTATION DEVRA PR&EACUTEALABLEMENT &ECIRCTRE ANNONC&EACUTE PAR COURRIER &EACUTELECTRONIQUE AU SERVICE CLIENTS DONT LES COORDONN&EACUTEES FIGURENT &AGRAVE L_ARTICLE 10 CI DESSOUS.
EN R&EACUTEPONSE LE SERVICE CLIENTS ADRESSERA UN MESSAGE &EACUTELECTRONIQUE AU CLIENT COMPORTANT UN NUM&EACUTERO DE RETOUR ET LUI INDIQUERA LA PROC&EACUTEDURE &AGRAVE SUIVRE LE CLIENT DEVANT RETOURNER EN FAISANT FIGURER LISIBLEMENT SUR LE COLIS LE NUM&EACUTERO DE RETOUR QUI LUI AURA &EACUTET&EACUTE ATTRIBU&EACUTE.
IL APPARTIENT AU CLIENT QUI EXERCE SON DROIT DE R&EACUTETRACTATION DE SE M&EACUTENAGER LA PREUVE DE LA R&EACUTEEXP&EACUTEDITION DE LA MARCHANDISE PAR SES SOINS. CETTE PREUVE SE FERA SOIT PAR LA PR&EACUTESENTATION D_UN R&EACUTEC&EACUTEPISS&EACUTE D_ENVOI EN RECOMMAND&EACUTE SOIT PAR LA PR&EACUTESENTATION D_UN DOCUMENT REMIS PAR UN TRANSPORTEUR &AGRAVE QUI L_ACHEMINEMENT DU PRODUIT RETOURN&EACUTE AURA &EACUTET&EACUTE CONFI&EACUTE. AUCUN AUTRE MODE DE PREUVE NE SERA ADMIS.
EN TOUT &EACUTETAT DE CAUSE LES PRODUITS DOIVENT IMP&EACUTERATIVEMENT &ECIRCTRE RETOURN&EACUTES DANS LEUR EMBALLAGE D_ORIGINE INTACTS PROPRES ET COMPLETS (C_EST &AGRAVE DIRE EN PARFAIT &EACUTETAT DE REVENTE NON MODIFI&EACUTES OU ASSEMBL&EACUTES EN CONTRADICTION AVEC LES PR&EACUTECONISATIONS DU FABRICANT ET NON D&EACUTEMONT&EACUTES) ACCOMPAGN&EACUTES DES NOTICES ET ACCESSOIRES &EACUTEVENTUELS (BATTERIES CHARGEURS CORDONS ) AINSI QUE D_UNE COPIE LISIBLE DE LA FACTURE. PR&EACUTEALABLEMENT AU REMBOURSEMENT SOLIVRES SE R&EACUTESERVE LE DROIT DE PROC&EACUTEDER AUX V&EACUTERIFICATIONS N&EACUTECESSAIRES EN CAS DE DISCORDANCE ENTRE LES PRODUITS RETOURN&EACUTES ET LA FACTURE JOINTE OU LE NUM&EACUTERO DE RETOUR.
PAR EXCEPTION AUX DISPOSITIONS DU PR&EACUTESENTE ARTICLE ET CONFORM&EACUTEMENT AUX DISPOSITIONS DE L_ARTICLE L. 121 20 2 DU CODE DE LA CONSOMMATION LE DROIT DE R&EACUTETRACTATION EST EXCLU POUR LES PRODUITS QUI DU FAIT DE LEUR NATURE NE PEUVENT &ECIRCTRE R&EACUTEEXP&EACUTEDI&EACUTES OU SONT SUSCEPTIBLES DE SE D&EACUTET&EACUTERIORER OU DE SE P&EACUTERIMER RAPIDEMENT AINSI QUE POUR LES ENREGISTREMENTS AUDIO OU VID&EACUTEO OU LES LOGICIELS INFORMATIQUES LORSQUE CES DIFF&EACUTERENTS PRODUITS ONT &EACUTET&EACUTE DESCELL&EACUTES PAR LE CLIENT.&NBSP
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| Article 10 : SERVICE CLIENTS |
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LE SERVICE CLIENTS EST &AGRAVE VOTRE DISPOSITION POUR TOUTE INFORMATIONPAR EMAIL : INFO@SOLIVRES.COM.&NBSP
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| Article 11 : REMBOURSEMENT |
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LE REMBOURSEMENT DES PRODUITS RETOURN&EACUTES DANS LES CONDITIONS ET D&EACUTELAIS PR&EACUTEVUS AUX ARTICLES 8 ET 9 DES PR&EACUTESENTES SERA EFFECTU&EACUTE DANS UN D&EACUTELAI MOYEN DE VINGT (20) JOURS &AGRAVE TRENTE (30) JOURS SELON LA DATE DE R&EACUTECEPTION DES PRODUITS DANS NOS ENTREP&OCIRCTS. SELON LE CAS SOIT VOTRE COMPTE BANCAIRE SERA RE CR&EACUTEDIT&EACUTE SOIT VOUS RECEVREZ BON D_ACHAT VALABLE SIX (6) MOIS SUR NOTRE SITE.
EN EFFET SI LE RENVOI EST UNIQUEMENT MOTIV&EACUTE PAR UN CHANGEMENT D_AVIS DU CLIENT OU SA PROPRE ERREUR LE VENDEUR EST R&EACUTEPUT&EACUTE N_AVOIR COMMIS AUCUNE FAUTE CONTRACTUELLE (SOUS R&EACUTESERVE QU_IL AIT FOURNI TOUTE L_INFORMATION PERTINENTE ET EXACTE DONT LE CLIENT POUVAIT AVOIR BESOIN). UN R&EGRAVEGLEMENT EN BON D_ACHAT SERA ALORS EFFECTU&EACUTE.&NBSP
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| Article 12 : GARANTIE DES PRODUITS - RESPONSABILITE |
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LES PRODUITS PROPOS&EACUTES SUR NOTRE SITE INTERNET SONT CONFORMES &AGRAVE LA L&EACUTEGISLATION FRAN&CCEDILAISE.
LES GARANTIES ATTACH&EACUTEES AUX PRODUITS SONT EXPOS&EACUTEES SUR LES FICHES DESCRIPTIVES DESDITS PRODUITS S_IL Y A LIEU ET CORRESPONDENT AUX GARANTIES ACCORD&EACUTEES PAR LES FOURNISSEURS. VOUS &ECIRCTES INVIT&EACUTE &AGRAVE VOUS REPORTER AU DESCRIPTIF DE CHAQUE PRODUIT POUR EN CONNA&ICIRCTRE LES CARACT&EACUTERISTIQUES ET SOLIVRES NE POURRA EN AUCUN CAS &ECIRCTRE TENUE RESPONSABLE DES DOMMAGES DE TOUTE NATURE TANT MAT&EACUTERIELS QU_IMMAT&EACUTERIELS OU INDIRECTS OU CORPORELS QUI POURRAIENT R&EACUTESULTER D_UNE MAUVAISE UTILISATION DES PRODUITS.
LES PHOTOGRAPHIES ET LES TEXTES REPRODUITS ILLUSTRANT LES PRODUITS OFFERTS SONT COMMUNIQU&EACUTES &AGRAVE TITRE ILLUSTRATIF ET NE PEUVENT ENGAGER LA RESPONSABILIT&EACUTE DE SOLIVRES QUI N_EST RESPONSABLE QUE DU CONTENU DES PAGES QU_ELLE &EACUTEDITE.
SOLIVRES N_A PAS VOCATION &AGRAVE VENDRE QU&RSQUO&AGRAVE DES PROFESSIONNELS. EN CAS D_ACHAT &AGRAVE TITRE PROFESSIONNEL SOLIVRES N_ENCOURRA AUCUNE RESPONSABILIT&EACUTE POUR TOUS DOMMAGES INDIRECTS DU FAIT DES PR&EACUTESENTES PERTE D_EXPLOITATION PERTE DE PROFIT PERTE DE CHANCE DOMMAGES OU FRAIS QUI POURRAIENT SURVENIR DU FAIT DE L_ACHAT DE PRODUITS.&NBSP
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| Article 13 : PROPRIETE INTELLECTUELLE |
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TOUS LES TEXTES COMMENTAIRES OUVRAGES ILLUSTRATIONS ET IMAGES REPRODUITS SUR LE SITE INTERNET SOLIVRES.COM SONT R&EACUTESERV&EACUTES AU TITRE DU DROIT D_AUTEUR AINSI QU_AU TITRE DE LA PROPRI&EACUTET&EACUTE INTELLECTUELLE ET CE POUR LE MONDE ENTIER. A CE TITRE ET CONFORM&EACUTEMENT AUX DISPOSITIONS DU CODE DE LA PROPRI&EACUTET&EACUTE INTELLECTUELLE SEULE L_UTILISATION POUR UN USAGE PRIV&EACUTE SOUS R&EACUTESERVE DE DISPOSITIONS DIFF&EACUTERENTES VOIRE PLUS RESTRICTIVE DU CODE DE LA PROPRI&EACUTET&EACUTE INTELLECTUELLE EST AUTORIS&EACUTEE.
TOUTE REPRODUCTION TOTALE OU PARTIELLE DE NOTRE SITE EST INTERDITE.
PAR AILLEURS CERTAINS PRODUITS FONT L_OBJET DE DROITS D_UTILISATION PERSONNELS ET SP&EACUTECIFIQUES R&EACUTEGLEMENTANT LES COPIES DIFFUSIONS PUBLIQUES LOCATIONS. VOUS DEVEZ DONC RESPECTER LES CONDITIONS G&EACUTEN&EACUTERALES DE VENTE DE CES PRODUITS ET SOLIVRES NE SAURAIT EN AUCUN CAS &ECIRCTRE RESPONSABLE DES UTILISATIONS QUI POURRAIENT &ECIRCTRE FAITES DES PRODUITS DANS CE CADRE.&NBSP
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| Article 14 : INFORMATIONS NOMINATIVES |
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LES INFORMATIONS ET DONN&EACUTEES VOUS CONCERNANT SONT N&EACUTECESSAIRES AU TRAITEMENT DE VOTRE COMMANDE ET &AGRAVE NOS RELATIONS COMMERCIALES. CE SONT DES INFORMATIONS CONFIDENTIELLES QUE SOLIVRES NE PEUT TRANSMETTRE &AGRAVE DES TIERS &AGRAVE L_EXCEPTION DE SES PARTENAIRES QUI PARTICIPENT AU TRAITEMENT DE LA COMMANDE AINSI QU_ELLE S_Y EST ENGAG&EACUTEE AUX TERMES DE LA CHARTE DE CONFIDENTIALIT&EACUTE QUI FIGURE SUR NOTRE SITE INTERNET.
CONFORM&EACUTEMENT &AGRAVE LA LOI INFORMATIQUE ET LIBERT&EACUTES DU 6 JANVIER 1978 VOUS DISPOSEZ D_UN DROIT D_ACC&EGRAVES ET DE RECTIFICATION AUX DONN&EACUTEES PERSONNELLES VOUS CONCERNANT. VOUS POUVEZ AINSI &AGRAVE CET EFFET &EACUTECRIRE AU SERVICE CLIENTS DE SOLIVRES OU DIRECTEMENT ACC&EACUTEDER &AGRAVE CES DONN&EACUTEES DANS LA RUBRIQUE &LAQUO MON COMPTE &RAQUO SUR NOTRE SITE INTERNET.&NBSP
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| Article 15 : DROIT APPLICABLE - JURIDICTIONS COMPETENTES |
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LE PRESENT CONTRAT EST SOUMIS A LA LOI FRAN&CCEDILAISE.
EN CAS DE LITIGE LIE A L_INTERPRETATION LA VALIDITE ET LES CONSEQUENCES DES PRESENTES CGV ET A DEFAUT DE SOLUTION AMIABLE PREALABLE LES TRIBUNAUX DU RESSORT DE PARIS SERONT SEULS COMPETENTS.
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Copyright : SoLivres
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| Signature : La Team de SoLivres |
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